Conditions générales de service

# CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE **DJ LOUK | Production Atlas**

**Date d'entrée en vigueur :** 2 novembre 2026 **Dernière mise à jour :** 2 novembre 2026

## 1. Identification du fournisseur

Les services sont offerts par **Louka Beaudoin**, faisant affaire sous les noms commerciaux **DJ LOUK** et **Production Atlas**.

Les deux noms désignent des divisions commerciales associées au même fournisseur, selon la nature des services demandés.

**Courriel :** djloukqc@gmail.com **Téléphone :** (581) 744-3464 **Site Web :** https://djlouk.com

Aucune adresse professionnelle ou adresse de correspondance n'est publiée dans le présent document.

Dans les présentes conditions, « Fournisseur » désigne Louka Beaudoin et, selon le mandat, la division DJ LOUK ou Production Atlas.

## 2. Services offerts

### DJ LOUK Les services peuvent notamment comprendre : - Animation et prestation DJ; - Mariages, anniversaires et fêtes privées; - Événements corporatifs; - Événements scolaires, bals et galas; - Festivals et événements publics; - Karaoké; - Photobooth; - Sonorisation et éclairage liés aux prestations DJ.

### Production Atlas Les services peuvent notamment comprendre : - Sonorisation professionnelle; - Éclairage événementiel; - Production audiovisuelle; - Vidéo, écrans et projection; - Régie et soutien technique; - Installation et exploitation d'équipements audiovisuels; - Services techniques pour conférences, événements corporatifs, scolaires et publics.

La division responsable du mandat est indiquée dans la soumission ou le contrat.

## 3. Demandes de soumission

Une demande envoyée par le site Web, par courriel, par téléphone ou par tout autre moyen constitue une demande de renseignements ou de soumission. Elle ne constitue pas automatiquement une réservation.

Le client doit fournir des informations exactes, notamment : - Ses coordonnées; - La date et le lieu; - Le type d'événement; - Les heures prévues; - Le nombre approximatif de participants; - Les services souhaités; - Les besoins techniques et contraintes particulières.

Le Fournisseur peut demander des précisions avant de préparer une proposition.

Une soumission est établie selon les renseignements disponibles au moment de sa préparation. Toute modification importante peut entraîner une révision du prix, de la disponibilité ou des conditions de prestation.

## 4. Formation du contrat et confirmation

Une réservation est confirmée lorsque : 1. Le client a accepté la soumission ou le contrat; 2. Les documents requis ont été acceptés ou signés; 3. Le dépôt de réservation de 30 % a été reçu, sauf entente différente; 4. Le Fournisseur a confirmé la réservation par écrit.

Une demande de disponibilité, une discussion, une soumission non acceptée ou une configuration enregistrée sur le site ne garantit pas la réservation d'une date.

Les conditions particulières indiquées dans une soumission ou un contrat accepté prévalent sur les présentes conditions lorsqu'elles sont incompatibles, dans la mesure permise par la loi.

## 5. Prix et frais supplémentaires

Le prix dépend notamment : - De la durée de la prestation; - Du matériel nécessaire; - Du nombre de techniciens ou de collaborateurs; - Du lieu et des déplacements; - Des besoins d'installation et de démontage; - Des contraintes d'accès et de manutention; - Des heures supplémentaires; - Des demandes particulières.

Sauf indication contraire dans la soumission, les frais de déplacement, de location externe, d'hébergement, de repas, de stationnement, de permis ou de services de tiers ne sont pas présumés inclus.

Les taxes applicables sont facturées lorsqu'elles doivent l'être.

Les prix affichés sur le site ou les estimations ne remplacent pas une soumission confirmée lorsque les caractéristiques de l'événement nécessitent une évaluation particulière.

Tout supplément doit être communiqué au client et accepté avant d'être facturé, sous réserve des dispositions légales applicables.

## 6. Dépôt et modalités de paiement

Un dépôt de **30 % du montant total prévu au contrat** est exigé pour confirmer une réservation, sauf entente écrite différente.

Le solde doit être payé **avant ou le jour même de l'événement**, selon les modalités précisées dans la soumission ou le contrat.

Une entente différente peut être conclue par écrit entre les deux parties.

Les moyens de paiement acceptés sont : - Virement Interac; - Argent comptant; - Chèque; - Carte de crédit par l'intermédiaire de PayPal.

Les paiements sont imputés au dossier correspondant. Un reçu ou une confirmation peut être transmis au client.

En cas de retard, le Fournisseur peut communiquer avec le client afin de régulariser la situation. Toute conséquence d'un retard doit respecter le contrat et les lois applicables.

## 7. Annulation par le client

Le client qui souhaite annuler une réservation doit en informer le Fournisseur par écrit dès que possible.

Les conséquences financières d'une annulation sont déterminées en fonction : - Du délai entre l'annulation et la date prévue de l'événement; - Des préparatifs déjà réalisés; - Des dépenses engagées pour le mandat; - Des réservations ou engagements pris auprès de tiers; - Des pertes réellement subies et des possibilités raisonnables de limiter ces pertes; - Des conditions particulières acceptées dans le contrat.

Les frais d'annulation doivent être raisonnables, justifiables et conformes aux lois applicables.

Le dépôt de 30 % n'est pas automatiquement non remboursable dans toutes les circonstances. Son traitement dépend des dispositions contractuelles applicables et des droits légaux du client.

Lorsque la Loi sur la protection du consommateur ou une autre loi accorde un droit d'annulation ou de remboursement, ce droit prévaut sur toute disposition incompatible.

Les modalités précises applicables à une réservation doivent être communiquées au client avant la conclusion du contrat.

## 8. Report d'un événement

Un report consiste à déplacer un événement à une nouvelle date sans nécessairement annuler le mandat.

Le client doit communiquer sa demande le plus rapidement possible.

Le report est soumis : - À la disponibilité du Fournisseur; - À l'acceptation écrite de la nouvelle date; - À la possibilité de maintenir les services prévus; - À toute modification de prix ou de frais qui doit être communiquée au client.

Lorsque le Fournisseur accepte le report, le dépôt déjà versé peut être transféré à la nouvelle date, selon les modalités confirmées par écrit.

Un report n'est pas automatiquement garanti et peut nécessiter une nouvelle soumission ou une modification du contrat.

## 9. Annulation par le Fournisseur

Si le Fournisseur devient incapable d'assurer la prestation, il doit en informer le client dès que possible.

Selon la situation, le Fournisseur peut : - Proposer un remplaçant qualifié; - Proposer une solution de remplacement équivalente; - Proposer une nouvelle date; - Annuler le mandat et procéder au remboursement des sommes dues conformément au contrat et aux lois applicables.

Si un collaborateur ou remplaçant est proposé, le client sera informé lorsque ce remplacement modifie un élément important du mandat.

Aucune disposition ne permet au Fournisseur de conserver un paiement pour un service non rendu lorsque la loi ou le contrat exige un remboursement.

## 10. Modifications à l'événement

Le client doit informer le Fournisseur dès que possible de toute modification concernant : - La date ou les heures; - Le lieu; - Le nombre de participants; - Les services demandés; - La configuration technique; - Les accès au site; - Les contraintes de sécurité; - Le déroulement de l'événement.

Le Fournisseur évalue les conséquences sur le prix, le matériel, le personnel et la faisabilité.

Une modification est considérée comme acceptée lorsqu'elle a été confirmée par écrit.

Les demandes supplémentaires le jour de l'événement peuvent être refusées lorsqu'elles sont impossibles, dangereuses ou incompatibles avec le matériel et le personnel disponibles.

## 11. Personnel, employés et collaborateurs

Le Fournisseur peut confier certaines tâches ou la prestation à un employé, un collaborateur ou un sous-traitant qualifié lorsque cela est approprié.

Un remplacement peut être effectué lorsque les circonstances l'exigent, notamment en cas d'indisponibilité imprévue.

Le Fournisseur demeure responsable des obligations contractuelles qui lui incombent envers le client.

Le recours à un collaborateur ne doit pas entraîner une modification importante et non communiquée de la prestation convenue.

## 12. Obligations du client et accès au lieu

Le client doit : - Fournir des informations exactes sur l'événement; - Obtenir les autorisations nécessaires à sa tenue; - Assurer un accès raisonnable au lieu; - Prévoir un espace adapté et sécuritaire; - Informer le Fournisseur des restrictions sonores, électriques, horaires et techniques; - Désigner une personne responsable pouvant prendre les décisions nécessaires; - Informer le Fournisseur de toute contrainte importante.

Le client doit signaler notamment les escaliers, l'absence d'ascenseur, les accès restreints, les distances de transport, les limitations électriques et les conditions particulières du lieu.

## 13. Équipement et dommages

Le matériel fourni demeure la propriété de son propriétaire, sauf disposition écrite contraire.

Le client et la personne responsable de l'événement doivent prendre les mesures raisonnables pour protéger le matériel contre les dommages, le vol, le vandalisme et les manipulations non autorisées.

Le client peut être tenu responsable des dommages causés par lui-même, ses invités, ses représentants ou les personnes placées sous sa responsabilité, lorsque sa responsabilité est établie selon le droit applicable.

Le client ne doit pas déplacer, modifier, débrancher ou manipuler les équipements sans autorisation.

Le Fournisseur peut refuser ou interrompre une installation présentant un risque pour les personnes, les lieux ou le matériel.

## 14. Événements extérieurs et intempéries

Pour tout événement extérieur, **le client est responsable de prévoir un abri ou une protection adéquate** pour les équipements et les installations, notamment contre : - La pluie; - La neige; - Le vent; - L'humidité; - Le soleil intense; - Les températures extrêmes; - Les autres conditions pouvant endommager le matériel ou mettre des personnes en danger.

Le client doit également s'assurer que l'alimentation électrique et l'espace d'installation sont appropriés.

Le Fournisseur peut refuser d'installer, réduire, interrompre ou retirer son matériel lorsque les conditions météorologiques ou techniques présentent un risque.

Cette responsabilité du client ne supprime pas les obligations légales du Fournisseur ni sa responsabilité pour ses propres fautes.

## 15. Musique et animation

Le client peut transmettre ses préférences musicales, ses listes de chansons, ses demandes particulières et ses restrictions.

Le Fournisseur s'efforcera de respecter ces indications dans la mesure où elles sont compatibles avec le déroulement de l'événement, le matériel disponible et les contraintes légales.

Le Fournisseur ne garantit pas la disponibilité de chaque chanson demandée.

Les responsabilités relatives aux licences et autorisations musicales sont déterminées selon le type d'événement, le lieu et les règles applicables.

## 16. Photobooth, photos et vidéos

Les modalités du photobooth sont celles indiquées dans la soumission ou le contrat.

Le client doit informer les participants de la présence du photobooth et des modalités de collecte et de partage des images.

Les photographies peuvent être mises à la disposition du client par une galerie privée, un lien sécurisé ou un code d'accès.

Les galeries sont normalement conservées pendant **12 mois après l'événement**, sous réserve des obligations légales, des ententes particulières et des situations nécessitant une conservation différente.

Le client peut partager le lien ou le code d'accès privé de sa galerie avec ses invités. Il doit toutefois être conscient que toute personne disposant de ces informations peut potentiellement accéder aux contenus autorisés par la galerie.

Le Fournisseur peut proposer des modalités différentes dans le contrat ou la description du service.

## 17. Utilisation promotionnelle des images

Les photos et vidéos réalisées pendant un événement ne sont pas automatiquement utilisables à des fins promotionnelles.

Le Fournisseur doit obtenir les autorisations nécessaires avant d'utiliser ou de publier des images permettant d'identifier une personne, lorsque le droit applicable l'exige.

Le consentement à une utilisation promotionnelle est distinct de l'acceptation des services et du contrat principal.

Le client ne peut pas consentir automatiquement à la place de tous les participants.

## 18. Sécurité et interruption d'une prestation

Le Fournisseur peut interrompre ou refuser une prestation lorsqu'une situation présente un risque pour les personnes, les équipements ou les installations.

Cela peut notamment inclure : - Une installation électrique dangereuse; - Des infiltrations d'eau; - Des conditions météorologiques dangereuses; - Un accès non sécuritaire; - Des comportements violents ou menaçants; - Une défaillance technique présentant un risque; - Une demande contraire aux règles de sécurité.

Le Fournisseur informera le client de la situation lorsque cela est raisonnablement possible.

## 19. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d'un défaut d'exécution dans la mesure où celui-ci résulte d'un événement répondant aux critères de la force majeure reconnus par le droit applicable.

La partie touchée doit informer l'autre partie dès que raisonnablement possible et prendre les mesures raisonnables pour limiter les conséquences.

Les modalités de report, de remboursement ou de réorganisation sont déterminées selon le contrat et le droit applicable.

## 20. Responsabilité

Chaque partie demeure responsable des obligations et fautes qui lui sont imputables conformément au droit applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en matière de préjudice corporel, de faute lourde, de faute intentionnelle ou de droits impératifs du consommateur.

Le Fournisseur n'est pas automatiquement responsable des actes indépendants de tiers, des décisions du lieu d'accueil ou des défaillances d'infrastructures qui ne relèvent pas de son contrôle, sauf lorsque sa propre faute ou une obligation légale engage sa responsabilité.

## 21. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos, photographies, vidéos, documents et éléments graphiques créés par le Fournisseur demeurent protégés par les droits applicables.

Aucune reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale n'est autorisée sans permission, sauf lorsque la loi le permet.

Les contenus fournis par le client demeurent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.

## 22. Communications électroniques

Les communications relatives à une demande ou à un contrat peuvent être transmises par courriel ou par les moyens électroniques convenus.

Les communications promotionnelles sont distinctes des communications nécessaires à l'exécution d'un contrat et sont soumises aux règles applicables en matière de consentement et de désabonnement.

## 23. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre d'une demande, d'une réservation ou d'une prestation sont traités conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.

Cette politique explique notamment les renseignements recueillis, les finalités, les communications à des tiers, la conservation et les droits des personnes concernées.

## 24. Plaintes et résolution des différends

Toute plainte peut être transmise à :

**Courriel :** djloukqc@gmail.com **Téléphone :** (581) 744-3464 **Objet suggéré :** Plainte – [numéro de dossier]

Le Fournisseur examinera la plainte et répondra dans un délai raisonnable.

Les droits et recours prévus par les lois applicables demeurent inchangés.

## 25. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et, lorsque pertinent, par les lois fédérales applicables au Canada.

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée ou écartée dans la mesure nécessaire sans invalider automatiquement les autres dispositions.

## 26. Mise à jour et version applicable

Le Fournisseur peut mettre à jour les présentes conditions.

La version applicable à une réservation déjà confirmée demeure celle intégrée au contrat accepté, sauf accord valide des parties ou exigence légale.

La date de mise à jour doit être affichée sur le site.

## 27. Acceptation

Le client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les présentes conditions avant de conclure son contrat.

L'acceptation doit être recueillie de manière distincte et documentée lorsque la loi ou le processus contractuel l'exige.

**Fin des conditions générales de service.**